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Assurance-vie

 L'assurance-vie peut être définie comme un contrat par lequel, en contrepartie de primes, l'assureur s'engage à verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné une somme déterminée (capital ou rente) en cas de mort de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée. (Picard M. et Besson A. Les assurances terrestres en droit français, tome 1, Le contrat d'assurance, LGDJ, 3ème édition n°449)


 L'assureur, partie au contrat, s'engage principalement à verser la prestation assurée dès lors que le risque couvert est avéré.


 Le souscripteur , comme l'assureur, est partie au contrat et son engagement principal est de régler les primes d'assurance.


 L'assuré est la personne sur laquelle porte le risque assuré nécessairement lié à la durée de la vie humaine.


 Le bénéficiaire est la personne qui recueille la prestation assurée.

Remarque : les qualités de souscripteur, d'assuré voire de bénéficiaire en cas de vie peuvent être cumulées par une même personne.

 

Accession

Le droit d'accession permet au propriétaire d'un terrain de devenir automatiquement propriétaire des bâtiments et plantations y respectivement érigées ou plantées, fussent par un tiers. Les éventuels dédommagements sont réglés par la loi.